l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 50 % à 45 % le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, applicable à partir du 1er janvier 2027. Cette mesure visait à limiter le coût budgétaire du dispositif tout en maintenant un soutien fiscal aux services à la personne. Le projet de loi de finances pour 2027 reste donc inchangé sur ce point.
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