l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 25 % le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, passant de 12 000 € à 9 000 € par an. Cet amendement visait à limiter une dépense fiscale de plus de 7 milliards d’euros, jugée coûteuse et peu équitable, car concentrée sur les foyers les plus aisés. Le texte n’a donc pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.