l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile de 12 000 euros à 2 500 euros. Cet amendement visait à limiter les avantages fiscaux pour les ménages les plus aisés, sans modifier les règles pour les personnes dépendantes. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec les règles actuelles sur ce crédit d’impôt.
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