l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le Crédit d’impôt services à la personne (CISAP) pour limiter son bénéfice aux seuls frais de rémunération des employés, en excluant les frais prélevés par les plateformes intermédiaires. Ce texte proposait de recentrer l’avantage fiscal sur le salaire net des travailleurs, sans toucher au principe même du crédit d’impôt. Le rejet signifie que le dispositif actuel, incluant ces frais de plateformes, reste en vigueur pour l’instant.