l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter le nombre de parts fiscales dès le deuxième enfant dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Cette mesure aurait permis aux familles avec deux enfants ou plus de bénéficier d'une réduction d'impôt d'environ 560 euros par an. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son examen sans cette modification.
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