l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer le quotient conjugal, un dispositif fiscal qui réduit l'impôt sur le revenu des couples mariés ou pacsés en divisant leurs revenus par deux. Cet amendement proposait de le remplacer par un calcul séparé des impôts de chaque partenaire, avec un plafond pour éviter une hausse d'impôt pour les revenus inférieurs à 4 000 euros net par mois. Le rejet signifie que le quotient conjugal reste en vigueur pour l'instant.