l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre les avantages fiscaux pour la rénovation de monuments historiques vacants, afin de faciliter leur transformation en logements. Cette mesure visait à aligner le régime fiscal des immeubles classés ou inscrits sur celui des secteurs sauvegardés, en permettant de déduire certaines dépenses liées à leur reconversion. Le projet n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.