l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à créer un dispositif fiscal avantageux pour attirer ou retenir en France des professionnels exerçant des métiers stratégiques liés à la souveraineté nationale, comme la recherche ou les technologies numériques. Ce mécanisme proposait une exonération partielle d'impôt sur le revenu pendant huit ans pour ces profils, avec des conditions d'éligibilité simplifiées. Le projet de loi de finances pour 2027, auquel cet amendement était rattaché, n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape de discussion.
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