l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'imposer les revenus placés dans des sociétés holdings au même titre que les revenus personnels, pour lutter contre l'évitement fiscal des grandes fortunes. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. L'objectif était de rendre l'impôt sur le revenu plus progressif en taxant ces revenus, souvent utilisés pour réduire l'imposition des plus riches.

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