l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 40 à 60 kilomètres la distance maximale pour déduire les frais de trajet domicile-travail dans les communes rurales sans transport collectif adapté. Cet amendement visait à faciliter la prise en compte des spécificités des zones rurales dans le calcul des frais réels de déplacement.
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