l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui double, à partir de 2027, le plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires, le portant de 7 500 € à 15 000 € par an. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d'achat des salariés qui font des heures supplémentaires sans augmenter le coût pour les employeurs. Pour compenser la baisse de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée.
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