l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
Voir les 100 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 7 500 € au-delà duquel les heures supplémentaires et complémentaires sont imposables. Cette mesure visait à rendre les heures supplémentaires plus attractives financièrement pour les salariés. Le projet de loi de finances pour 2027 n’intègre donc pas cette modification fiscale.
Résumé généré par IA