l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exonérer d’impôt sur le revenu les revenus d’activité des retraités, jusqu’à un plafond équivalent à un SMIC annuel, afin d’encourager le cumul emploi-retraite. Cette mesure visait à soutenir les retraités qui continuent de travailler, tout en garantissant des recettes pour la protection sociale via les cotisations sociales. Le texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
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