l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à exonérer d'impôt sur le revenu les revenus des médecins généralistes et infirmières en cumul emploi-retraite. Cette proposition aurait modifié le code général des impôts pour inclure ces revenus dans une liste d'exonérations spécifiques. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2027 à ce stade.
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