l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de ne plus imposer fiscalement les pensions alimentaires versées pour un enfant, afin d'améliorer le pouvoir d'achat des foyers qui les perçoivent. Cette mesure visait à modifier le code général des impôts en excluant ces sommes du calcul de l'impôt sur le revenu. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a pas été adopté sur ce point lors de cette étape.