l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
Voir les 100 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter à 1,05 % la revalorisation des seuils d’imposition les plus élevés (41 % et 45 %) dans le barème de l’impôt sur le revenu pour 2027, alors que le projet de loi prévoyait une indexation générale de 2,1 %. Cet amendement aurait légèrement réduit les seuils concernés, passant par exemple de 86 353 € à 85 465 € pour la tranche à 41 %. Le rejet signifie que le texte initial reste en vigueur, avec une indexation uniforme sur l’inflation.
Résumé généré par IA