l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter à 1,05 % la revalorisation des seuils d’imposition les plus élevés (41 % et 45 %) dans le barème de l’impôt sur le revenu pour 2027, alors que le projet de loi prévoyait une indexation générale de 2,1 %. Cet amendement aurait légèrement réduit les seuils concernés, passant par exemple de 86 353 € à 85 465 € pour la tranche à 41 %. Le rejet signifie que le texte initial reste en vigueur, avec une indexation uniforme sur l’inflation.

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