l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier le calcul de l’impôt sur le revenu en ajoutant six nouvelles tranches d’imposition pour les hauts revenus et en indexant les seuils sur l’inflation. Cet amendement visait à rendre l’impôt plus progressif et à éviter que l’inflation ne fasse mécaniquement basculer des contribuables dans des tranches plus élevées. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec le système actuel de cinq tranches.
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