l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier le calcul de l’impôt sur le revenu en augmentant le nombre de tranches de 5 à 14, avec des taux allant de 5 % à 70 %. Cette proposition visait à rendre l’impôt plus progressif en ajustant les seuils et les taux selon le niveau de revenu. Le rejet signifie que le barème actuel de l’impôt sur le revenu reste inchangé pour l’instant.