l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet de transférer au budget de l’État un reliquat de 1,75 million d’euros issu d’un fonds européen pour les frontières extérieures, couvrant la période 2007-2013. Ce fonds, désormais clôturé, ne sera plus utilisé pour son objectif initial et ces fonds seront donc réaffectés aux finances publiques. Cette mesure s’inscrit dans une logique de gestion des reliquats européens déjà appliquée à d’autres programmes depuis 2022.