l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
Voir les 100 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de réduire de 10 % la contribution française au budget de l'Union européenne si celle-ci n'adoptait pas un principe strict de préférence européenne pour les achats d'armement financés par un futur fonds européen. Cet amendement visait à conditionner le versement de fonds européens à des entreprises européennes, excluant notamment les États non membres de l'UE ou de l'Espace économique européen. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IA