l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi (La France insoumise) qui visait à réduire de 10 % la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne si l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur n’était pas dénoncé. Cet amendement conditionnait aussi la participation française à de futurs accords commerciaux à une validation préalable des États membres. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son examen sans cette modification.
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