l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 10 % la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne si les titres de dette française détenus par la Banque centrale européenne n’étaient pas gelés. Cet amendement visait à conditionner cette participation à des critères politiques et financiers. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.