l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours6 358 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 10 % la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne si l’agence Frontex n’était pas supprimée et remplacée par une agence civile de sauvetage. Cet amendement visait à conditionner le versement français au respect des droits humains par l’UE. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.

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