l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 4,5 millions d'euros la contribution française au budget de l'Union européenne. Cet argent devait servir à compenser les fonds détournés par le Rassemblement National et condamnés en appel. La proposition incluait aussi une compensation par une taxe sur les tabacs.
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