l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 1,5 milliard d’euros la contribution française au budget de l’Union européenne, en alignant ce montant sur la part que la France finance pour les rabais accordés à d’autres pays membres. Cet amendement visait à diminuer la sur-contribution française, alors que la France ne bénéficie elle-même d’aucun rabais. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec la contribution initialement prévue.
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