l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’avancer au 1er janvier 2027, au lieu de 2028, l’entrée en vigueur du plafonnement des commissions prélevées sur les titres-restaurant, pour soulager rapidement les restaurateurs et commerçants. Concrètement, cela aurait permis de limiter dès 2027 les frais (actuellement entre 3,5 % et 5 %) que les professionnels paient aux émetteurs de ces titres. Le texte initial repoussait cette mesure à 2028, mais l’amendement a été rejeté par les députés.