l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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En clair
Cet amendement garantit que les salariés continuent à recevoir des titres-restaurant pendant les congés maternité, paternité, d’adoption ou de naissance, alors qu’aujourd’hui cette attribution peut être suspendue. Concrètement, cela permet aux jeunes parents de maintenir leur pouvoir d’achat alimentaire pendant ces périodes. Le texte ne modifie pas l’article 2 lui-même, mais s’ajoute après celui-ci pour renforcer les droits des salariés concernés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à maintenir l’attribution des titres-restaurant aux salariés durant les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ainsi que pendant le congé supplémentaire de naissance. Sauf dispositifs conventionnels ou accords d’entreprise plus favorables, l’attribution des titres-restaurant est aujourd’hui suspendue pendant ces congés. Continuer de distribuer des titres-restaurant aux jeunes parents consoliderait pourtant leur pouvoir d’achat alimentaire à un moment charn…