l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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En clair
Cet amendement prolonge le délai d'utilisation des titres-restaurant de 1 an et 2 mois à 3 ans, permettant aux salariés de les utiliser plus longtemps sans les perdre. Il maintient un délai de 2 mois après ces 3 ans pour que les commerçants puissent se faire rembourser, et prévoit que les fonds non utilisés soient reversés aux activités sociales des entreprises. Concrètement, cela réduit les pertes pour les salariés et simplifie la gestion pour les employeurs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 76 tend à supprimer toute date limite d’utilisation des titres-restaurant. Dans l’état actuel du droit, un titre-restaurant expire à la fin de l’année civile qu’il affiche et peut encore être utilisé pendant deux mois après son expiration. Passé ce délai, il est perdu, ce qui constitue une perte sèche de pouvoir d’achat pour le bénéficiaire et une complexité administrative inutile pour les employeurs et les commerçants. Cette contrainte temporelle est d’autant moins justifiable q…