l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

En clair

L'amendement n°22 proposait d'ajouter une nouvelle forme de titre-restaurant, appelé "durable", permettant aux salariés d'acheter des produits de qualité (bio, Label Rouge, etc.) ou de manger dans des restaurants engagés. Ce titre aurait été facultatif pour l'employeur et le salarié, avec une valeur minimale de 15 euros et une participation majoritaire de l'employeur. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture de la proposition de loi.