l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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En clair
L’amendement n°74 proposait d’instaurer un plafond journalier différent pour l’utilisation des titres-restaurant selon le type d’établissement : 25 euros dans les restaurants, mais un montant inférieur dans les commerces de détail alimentaire comme les grandes surfaces. Cela visait à limiter l’usage des titres-restaurant à des produits directement liés au repas du midi, tout en maintenant leur utilisation actuelle dans ces commerces. Les députés ont rejeté cet amendement, donc cette distinction de plafonds ne sera pas appliquée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je suis en phase avec ce qui vient d’être dit. Je défends un plafond de 10 euros de paiement en titres-restaurant dans les magasins alimentaires et de 25 euros dans les restaurants, car le prix d’un repas est beaucoup plus élevé dans ces derniers, les magasins n’ayant pas à supporter les frais de gestion et de personnel liés à la confection des repas. Les marges n’y sont pas du tout du même ordre.