l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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En clair
L'amendement n°42 proposait de supprimer le plafond journalier de 25€ pour l'utilisation des titres-restaurant, afin de faciliter leur usage quotidien par les salariés. Son rejet signifie que ce plafond de 25€ par jour reste en vigueur dans la loi. Concrètement, les salariés ne pourront toujours pas utiliser leurs titres-restaurant pour des dépenses dépassant ce montant par jour.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Laissons les salariés libres d’utiliser les titres-restaurant. Le plafond actuel, fixé à 25 euros par jour, est arbitraire et contraignant ; il faut le supprimer. Les salariés qui font leurs courses avec leurs titres-restaurant – c’est leur droit – sont obligés de les utiliser en plusieurs fois. De la même manière, un salarié qui souhaite s’offrir un très bon restaurant ne peut pas le payer entièrement avec ses titres. Cessons d’imposer des règles inutiles ; la réglementation est juste quand ell…