l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

En clair

L'amendement n°75 proposait d'ajouter la possibilité pour un salarié de recevoir ses titres-restaurant sous forme papier, sur simple demande, en plus du format dématérialisé déjà prévu. Cela aurait permis aux employés de choisir leur support selon leurs préférences, sans modifier les règles existantes sur la dématérialisation. Le rejet de cet amendement signifie que le texte reste inchangé : seuls les titres-restaurant dématérialisés sont autorisés par défaut.