l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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En clair
Cet amendement proposait de modifier l'article premier pour que les titres-restaurant soient remis aux salariés à la fois en format dématérialisé et en format papier, au lieu d'une dématérialisation totale. Si cet amendement avait été adopté, les salariés auraient pu choisir d'utiliser les titres sous forme physique ou numérique, y compris pour en faire don. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi maintient la dématérialisation totale des titres-restaurant.
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