l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer le mot "dématérialisé" dans l'article 1er, ce qui aurait maintenu la possibilité d'émettre des titres-restaurant sur support papier après 2028. Concrètement, cela aurait permis à certaines entreprises et salariés de continuer à utiliser des titres papier si nécessaire, sans obligation légale de passer au tout-numérique. Les députés ont rejeté cette proposition.