l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NFP visant à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé, qui aurait taxé les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros, avec une attention particulière pour les actifs respectueux de l'environnement. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le rejet signifie que cette proposition n'est pas intégrée au texte en discussion à ce stade.
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