l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement supprime l'obligation pour le juge des enfants de motiver "spécialement" chaque renouvellement de placement judiciaire, une formalité jugée redondante. Concrètement, cela simplifie la procédure sans modifier les critères de décision, qui restent encadrés par l'intérêt de l'enfant et les garanties juridiques existantes. Les autres règles sur les durées maximales de placement et les rapports obligatoires sont maintenues.

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