l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Jean-René Cazeneuve dans le cadre du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement, intégré au texte issu de la commission mixte paritaire, fait désormais partie du projet de loi qui poursuit son examen législatif. Si le texte est définitivement adopté, cette modification deviendra une disposition légale.