la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°8420 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2026-07-20T00:00:00.000Z
End: 2026-07-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot, ce qui signifie que la proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" (issue du texte adopté par la commission mixte paritaire) peut continuer son parcours législatif. Elle sera donc examinée dans les conditions normales, sans être bloquée immédiatement. Si elle est adoptée définitivement, elle deviendra une loi.

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