l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté2 458 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant un nouveau titre pour le projet de loi sur la protection des enfants. Le texte conserve donc son titre initial et poursuit son examen en première lecture. Le rejet de cet amendement n'empêche pas la suite du processus législatif.
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