l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L’amendement proposait d’allonger de six mois à un an la durée maximale de la suspension administrative d’urgence des encadrants dans les structures d’accueil de mineurs non réglementées, en cas de signalement sérieux pour violences ou atteintes sexuelles. Concrètement, cela aurait permis de prolonger la protection des enfants pendant les enquêtes judiciaires, souvent plus longues que six mois, sans contraindre un suspect à reprendre son activité avant la fin des investigations.

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