l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute au rapport demandé par le gouvernement une évaluation des "cercles de soutien et de responsabilité" (CSR), des dispositifs qui accompagnent les auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs après leur peine, ainsi que l’accès aux soins et à l’accompagnement pour leurs proches. Concrètement, cela signifie que le rapport devra étudier si ces cercles, inspirés de modèles étrangers comme le Canada, pourraient être développés en France pour mieux prévenir la récidive. Il devra aussi analyser les aides disponibles pour les familles des condamnés, afin d’améliorer leur prise en charge globale.