l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’élargir la composition de la conférence familiale, prévue dans l’article 8 bis, en y incluant explicitement les personnes jouant un rôle reconnu dans l’entourage familial ou communautaire de l’enfant, notamment dans les territoires ultramarins comme la Guyane. Concrètement, cela aurait permis de mieux prendre en compte l’environnement social, culturel ou coutumier de l’enfant lors des décisions le concernant, sous réserve de son intérêt supérieur. Cet amendement a été rejeté lors du vote.