l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Name: Scrutin n°838 — l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Start: 2025-02-18T00:00:00.000Z
End: 2025-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

PromulguéLoi n°2025-26934 amendements

Voir les 3 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article prolonge jusqu'au 31 août 2028 un dispositif expérimental qui facilite l'accès à certaines écoles de service public pour des candidats issus de milieux défavorisés ou militaires. Il modifie aussi légèrement les termes de l'ordonnance de 2021, en remplaçant "organisé" par "ouvert" et en incluant explicitement les militaires parmi les bénéficiaires. Concrètement, cela signifie que des concours pour ces écoles resteront accessibles à plus de candidats jusqu'en 2028, avec une application immédiate dès août 2024.

Résumé généré par IA