l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de préciser que la "conférence familiale" devait être organisée en priorité avant toute saisine d'un juge pour placer un enfant, afin de mobiliser l'entourage proche pour trouver des solutions. Concrètement, cela aurait renforcé le rôle des familles élargies dans la protection de l'enfant, en évitant des placements institutionnels si possible. Cependant, cet amendement a été rejeté lors du vote.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il tend à maximiser l’efficacité de la conférence familiale, un excellent dispositif introduit dans le projet de loi par notre commission. Face à la saturation des structures d’hébergement et à la souffrance des enfants ballottés de foyer en foyer, la recherche de solutions alternatives, au sein de l’entourage proche, doit se faire le plus en amont possible.L’amendement tend à préciser que l’instance de concertation doit intervenir en priorité, avant toute saisine de l’autorité judiciaire aux fi…

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