l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une nouvelle mesure, l’"accompagnement intensif au domicile de l’enfant" (AIDE), pour permettre à un enfant de rester chez lui tout en bénéficiant d’un soutien professionnel renforcé, sans éloignement. Il visait à sécuriser juridiquement cette pratique, actuellement sans base légale claire après un arrêt de la Cour de cassation. Le rejet signifie que cette solution n’a pas été adoptée pour l’instant.
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