l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une règle dans le code de l’action sociale et des familles pour que, si les parents refusent systématiquement de coopérer avec les services sociaux (absences aux rendez-vous, opposition aux mesures), le président du conseil départemental réexamine rapidement la situation de l’enfant. Concrètement, cela aurait permis d’éviter que des accompagnements éducatifs purement formels ne retardent une protection plus adaptée pour l’enfant en danger.

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