l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une règle dans le code de l’action sociale et des familles pour que, si les parents refusent systématiquement de coopérer avec les services sociaux (absences aux rendez-vous, opposition aux mesures), le président du conseil départemental réexamine rapidement la situation de l’enfant. Concrètement, cela aurait permis d’éviter que des accompagnements éducatifs purement formels ne retardent une protection plus adaptée pour l’enfant en danger.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’accompagnement éducatif administratif repose sur l’adhésion des titulaires de l’autorité parentale. Tant qu’une telle coopération existe, il constitue un outil utile pour accompagner la famille et prévenir une intervention judiciaire. Toutefois, lorsque les parents refusent durablement de rencontrer les services compétents, ne se présentent pas aux rendez-vous ou s’opposent aux actions proposées, la mesure ne peut plus produire les effets attendus. La maintenir artificiellement risquerait de r…