l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L’amendement supprime le mot "rééducation" dans la dénomination des services intervenant en milieu ouvert, pour le remplacer par "éducation". Cela reflète une évolution des pratiques, passant d’une logique de correction à un accompagnement centré sur l’enfant et sa famille. Concrètement, cette modification adapte le vocabulaire légal à la réalité des missions actuelles de protection de l’enfance.

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