l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la limite légale de trois mois, renouvelable une fois, pour les séjours de rupture des adolescents en difficulté. Concrètement, cela aurait permis des séjours plus longs si nécessaire, sans contrainte de durée maximale fixée par la loi. Le texte initial encadrait strictement ces séjours pour éviter les abus, mais cet amendement visait à laisser plus de flexibilité aux professionnels selon les besoins éducatifs des jeunes.

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