l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la limite légale de trois mois, renouvelable une fois, pour les séjours de rupture des adolescents en difficulté. Concrètement, cela aurait permis des séjours plus longs si nécessaire, sans contrainte de durée maximale fixée par la loi. Le texte initial encadrait strictement ces séjours pour éviter les abus, mais cet amendement visait à laisser plus de flexibilité aux professionnels selon les besoins éducatifs des jeunes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer la limitation des durées de séjour de rupture à trois mois, renouvelables une fois.J’en profite pour dire qu’en votant comme vous venez de le faire, vous interdisez les voyages qu’une association organise sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle pour les jeunes de l’aide sociale à l’enfance. Ce voyage se termine à l’étranger, et c’est un exemple de la forme que peuvent revêtir les séjours de rupture.