l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement rétablit une mesure qui permet aux parents d'obtenir l'identité des professionnels encadrant leur enfant pendant le temps périscolaire, comme les activités organisées avant ou après l'école. Il précise aussi la définition légale de ce temps périscolaire pour uniformiser les règles, que l'enfant soit accueilli à l'école, dans un autre établissement ou dans un lieu dédié à des activités éducatives. Concrètement, cela renforce la transparence et la confiance entre les familles et les structures d'accueil.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise en effet à rétablir l’article 14, relatif à la communication aux parents de l’identité des animateurs intervenant dans le cadre périscolaire.Cette disposition répond à une réalité concrète, non à une préoccupation théorique. Plusieurs crimes commis sur des mineurs, notamment en école maternelle, l’ont été par des animateurs périscolaires. Dans ces affaires, les parents, lorsqu’ils échangeaient avec leur enfant, ne disposaient d’aucun élément permettant d’identifier l’animateu…