l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement élargit les contrôles d’honorabilité à toutes les personnes, professionnelles ou bénévoles, qui interviennent auprès d’enfants ou de majeurs vulnérables, et non plus seulement dans des cas précis comme le placement familial. Concrètement, il impose systématiquement la vérification du casier judiciaire, de fichiers comme le Fijais, et d’éventuelles interdictions administratives avant toute activité en contact avec ces publics. L’objectif est d’harmoniser ces vérifications pour mieux protéger les personnes vulnérables, quel que soit leur environnement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mon sous-amendement no 1243.Nous nous épargnerions peut-être bien des soucis si nous avions un code de l’enfance – c’était une remarque préalable.J’avais déposé une proposition de loi, no 2500, visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs. En réalité, elle était issue des ateliers des lois, qui associent les citoyens et les citoyennes de ma circonscription. Ces derniers avaient bien noté, trè…